Mentions légales
1. Editeur du site
Ce site est édité par LE SENS DU SERVICE :
SIRET : 512 104 589 00019
Siège social : 7 rue Rapin, 37000 TOURS.
Tel. : 02.47.05.84.83
https://www.lesensduservice.fr/ est l’adresse Internet officielle du site LE SENS DU SERVICE.
Directrice de la publication : Elodie GRELARD.
2. Hébergeur du site
O2switch : https://www.o2switch.fr/
3. Création du site internet, développement, référencement
4. Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site LE SENS DU SERVICE (https://www.lesensduservice.fr/) (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle…).
3. Propriété intellectuelle
3.1 Titularité des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de LE SENS DU SERVICE. Les photos et vidéos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo ou vidéo.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société LE SENS DU SERVICE, vous ne pouvez procéder à une quelconque captation, reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
3.2 Marques
Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
3.3 Lien hypertexte au Site
Sauf accord express et préalable de la Directrice de publication, il vous est interdit de créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site.
Si la Directrice de la publication autorise la mise en place d’un tel lien hypertexte, cette autorisation ne couvre en aucune façon la reproduction d’éléments du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. De même, cette autorisation ne permet en aucune façon de proposer l’envoi d’un message prérédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu’en soit la nature. A ce titre, LE SENS DU SERVICE se réserve la possibilité de retirer l’autorisation préalablement donnée.
4. Responsabilité
Décharge
Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.
LE SENS DU SERVICE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. LE SENS DU SERVICE ne garantit pas que les informations contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.
En aucune circonstance, LE SENS DU SERVICE ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site. LE SENS DU SERVICE prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne présente pas un caractère illégal, ne soit pas contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtent certaines personnes particulièrement sensibles, LE SENS DU SERVICE ne saurait en être responsable.
La responsabilité de LE SENS DU SERVICE ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site ;
- en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du site ;
- en cas de dommages sur des équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site…
5. Dispositions diverses
LE SENS DU SERVICE se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services et du contenu du Site.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
LE SENS DU SERVICE se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous acceptez expressément.
Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
6. Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève LE SENS DU SERVICE.
Médiateur de la consommation
En cas de différend avec LE SENS DU SERVICE, l’Utilisateur doit envoyer sa réclamation dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Le sens du service, 7 rue Rapin, 37000 TOURS, en exposant l’origine du litige.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
7. Données personnelles & cookies
7.1 Qu'est-ce-qu'un cookie?
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
Les cookies permettent par exemple d’enregistrer vos actions, vos préférences et certaines de vos caractéristiques (comme par exemple votre localisation ou la langue que vous préférez) pendant une certaine période. Tous les cookies ne contiennent pas des données personnelles mais lorsque c’est le cas nous les traitons conformément à notre politique de confidentialité.
Il existe plusieurs types de cookies, sans classification unique pour les distinguer. Nous vous proposons quelques éléments explicatifs ci-dessous, sans que cette liste ou ces indications ne soient exhaustives :
- Les cookies dits « strictement nécessaires » : il s’agit de cookies qui sont indispensables à l’utilisation d’un site internet et sans lesquels il ne fonctionnerait pas en tout ou partie.
- Les cookies fonctionnels de suivi et d’utilisation : il s’agit de cookies essentiels à l’utilisation de tout service en ligne qui permet de recourir à des fonctionnalités comme l’identification, la création de compte, la géolocalisation ou les préférences linguistiques.
- Les cookies de performance : ces cookies permettent essentiellement de recueillir des données permettant de suivre la performance d’un site internet, comme par exemple la fréquentation du site ou encore l’efficacité d’une campagne marketing ligne.
- Les cookies analytiques ou de ciblage : ils permettent d’analyser le comportement des internautes qui visitent des sites Internet et utilisent des services en ligne. Ils permettent par exemple de savoir comment vous utilisez un service un ligne, de quel site vous provenez ou le temps que vous restez sur une page.
7.2 Comment gérer vos paramètres et donner ou retirer votre consentement?
En naviguant sur notre site, une bannière est apparue afin de recueillir votre consentement préalable au dépôt des cookies utilisés par LE SENS DU SERVICE.
Nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à ….. et que nous enregistrons votre choix à cet égard.
Vous pouvez également gérer vos préférences concernant certains types de cookies grâce à votre navigateur. Nous vous renvoyons pour cela aux instructions fournies par les exploitants de navigateurs Internet eux-mêmes.
7.3 Modification de la politique relative aux cookies
Eu égard à l’évolutivité constante du secteur numérique et des technologies en cause, nous vous informons que cette politique pourra être modifiée, en fonction notamment de l’évolution de notre solution technologique. Si vous êtes un utilisateur de nos services, nous vous informerons des modifications de la présente politique au moins 8 jours avant leur entrée en vigueur.
